CONDITIONS GENERALES
Les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-6 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de disposition contraire figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tel qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article R211-6 du Code du Tourisme.
Extrait du Code du Tourisme
Article R211-3 – Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art. R211-3-1. L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5. L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6. Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R211-7 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R211-9 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R211-10 – Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R211-11 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES
1. Les conditions des ventes sont celles des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Absolu Voyages SAS est titulaire de l’immatriculation Atout France n° 038120004, et membre de l’APST, qui assure sa garantie financière. Absolu Voyages SAS est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Generali.
2. Prix : Le client reconnaît expressément avoir pris en compte connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce aux documentations et/ou brochures (format papier ou électronique) qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans les documentations et/ou brochures. Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses et non incluses dans nos propositions. Sauf mention contraire écrite de notre part, les frais de vaccins, visas, boissons, taxes d’aéroport, entrées dans les musées et sites touristiques, ainsi que les dépenses à caractère personnel ne sont pas inclus dans nos prix.
Locations de véhicule : les prestations complémentaires (assurances optionnelles, siège bébé…) ou frais (P.V.) ne sont pas compris dans nos tarifs.
Enfants : L’âge indiqué pour les réductions s’entend à la date de retour. Toute fausse déclaration entraînera la perception immédiate du plein tarif. Attention : fréquemment, la chambre triple correspond à une chambre double avec un lit d’appoint. Les compagnies aériennes n’attribuent pas de place assise aux enfants de moins de 2 ans, et peuvent demander à ce que deux enfants âgés de 2 à 12 ans non révolus partagent leur siège.
Les prix sont calculés sur les parités monétaires suivantes : 1€ = 1,14 USD =
0,88 GBP = 1,55 CAD = 14 ZAR = 10 SEK = 9,50 NOK = 1, 52 AUD.
Absolu Voyages SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse jusqu’à 30 jours avant le départ, afin de tenir notamment compte des variations du coût du transport ou des taux de change, en cas d’évolution des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxe d’atterrissage et embarquement ou débarquement dans les ports et aéroports.
3. Les responsabilités Absolu Voyages SAS, agissant en qualité d’organisateur de voyages, est conduit à sélectionner différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers…) pour l’exécution de ses programmes. Notre impératif de sécurité qui prime avant tout peut parfois entraîner certains décalages d’horaires d’avion. Dans ce cas, nous ferons le maximum pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’un changement d’aéroport à l’aller et/ou au retour provoqués par des événements extérieurs, tels que surcharges aériennes, grèves, intempéries, incidents techniques…
Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Nous vous conseillons de prévoir une connexion d’au moins quatre heures. Les frais éventuels (taxi, préacheminement, hôtel, etc.) non facturés par Absolu Voyages SAS resteront à votre charge.
En aucun cas, Absolu Voyages sas ne pourra être tenu responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité d’Absolu Voyages sas ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
Dans tous les cas, les prestations que le client n’a pas acquises directement auprès d’Absolu Voyages sas lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager la responsabilité d’Absolu Voyages.
Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d’un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous demandons de joindre les justificatifs originaux ou le constat écrit de notre prestataire, pour que nous puissions mener notre enquête.
4. Formalités : Nous vous communiquons les renseignements concernant les formalités (visas, autorisation de sortie du territoire, documents à produire…) et vaccins à réaliser pour effectuer votre voyage. Il appartient au client de s’assurer que les personnes figurant sur son dossier d’inscription sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Attention : les cartes d’identité expirées depuis moins de 5 ans restent valides en France, mais ne permettent pas le passage des frontières sur les voyages que nous organisons. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou passer avec succès les formalités douanières et sanitaires d’un pays ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Infos détaillées sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.
5. Modalités de paiement : L’inscription s’effectue en versant un acompte dont le montant est indiqué sur le bulletin d’inscription. Il est généralement de 30% du montant du voyage, ou de 100% du prix du transport (s’il n’est pas remboursable) + 30% du prix des prestations terrestres. Le solde doit être réglé 40 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part. Cet acompte doit être joint à votre demande d’inscription. Si votre inscription intervient moins de 40 jours avant la date de départ, l’intégralité des prestations est à régler lors de l’inscription.
Les Chèques Vacances sont acceptés pour les prestations réalisées dans l’Union Européenne. Si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non remboursable, même en cas d’annulation.
6. Modifications / Annulations : Toute annulation (ou modification à moins de 60 jours avant la date de départ, considérée comme une annulation) doit nous être confirmée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, (la date de réception dans nos locaux faisant foi), soit par courriel (l’accusé de réception de notre part faisant foi).
Si l’assurance optionnelle a été souscrite auprès d’Absolu Voyages – Randocheval, si vous effectuez une modification, l’assurance devra être souscrite à nouveau. Si vous effectuez une annulation, l’assurance ne sera pas remboursable.
Une Indemnité, rémunérant le préjudice subi par l’agence, sera perçue en cas d’annulation des séjours et voyages par le voyageur. Cette indemnité est due par personne comme suit :
Prestations terrestres
Jusqu’à 61 jours avant le départ : indemnité d’annulation forfaitaire de 80€.
De 60 à 30 jours avant le départ : indemnité d’annulation de 25% du prix des prestations terrestres.
Moins de 30 jours avant le départ : indemnité d’annulation de 100% du prix du voyage.
Prestations aériennes / ferroviaires
Sauf mention contraire précisée lors de votre réservation, pour toute annulation entre la confirmation du dossier et le départ : indemnité de 100% du prix des prestations confirmées, déduction faite de 80% du montant des taxes aériennes des billets non-volés tels qu’individualisées et affichées comme telles sur le prix du billet, hors surcharge carburant et sécurité.
7. En cas de litige. Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel
8. Remarques
– Toute prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement.
– Le niveau équestre que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (taille, poids, infos santé) sont des éléments contractuels : notre guide local se réserve le droit de refuser sur place toute personne dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés par le bulletin d’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du programme. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
– Modes et niveau de vie / services : les modes et niveaux de vie et les conditions et niveaux de service des pays présentés peuvent être différents ou inférieurs à ceux auxquels le client est habitué. Le client réalise et en accepte les inconvénients et conséquences éventuelles. Ainsi, les conditions économiques et sanitaires aléatoires de certaines régions peuvent modifier la qualité des prestations (présence d’insectes dans les établissements, coupures d’eau et/ou d’électricité, problèmes d’approvisionnement…) Certains pays peuvent ne pas être équipés pour faire face à des phénomènes atmosphériques exceptionnels.
– Des photos peuvent être prises, ou des films tournés pendant votre voyage. Sauf mention écrite contraire de votre part à l’inscription, votre inscription implique votre acceptation pour apparaître sur des supports photos ou films éventuellement utilisés par la suite en illustration de nos programmes et activités, sans que cela puisse donner lui à compensation ou dédommagement.
– Les prix sont calculés en nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés, et les éventuels repas supplémentaires resteront à votre charge.
– Nous nous réservons la possibilité de substituer, in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité ou de conditions météorologiques un acheminement par vol spécial par un vol régulier (ou inversement) à destination du même pays aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement.
– L’insuffisance du nombre de participants est un motif valable d’annulation. Vous en serez alors informé au moins 21 jours avant le départ (7 jours pour les week-ends).
– Pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Il est obligatoire de reconfirmer votre vol retour, au plus tard 72h avant votre retour. Le non-respect de cette procédure peut entraîner l’annulation de votre billet retour, sans pouvoir prétendre à dédommagement.
– Démarchage téléphonique : le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
– Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les voyages proposés, mais le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance rapatriement et les conséquences d’annulation. Toutefois, le client doit vérifier s’il n’est pas déjà correctement assuré en matière de maladie, et assistance-rapatriement, pour lui et les autres participants au voyage, ainsi qu’en cas d’incident concernant ses proches participant au voyage ou non.
– Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Ces données sont a destination de la société Absolu Voyages et ses partenaires et peuvent être transférées à des tiers. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant, en contactant Absolu Voyages sas par courrier ou courriel (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail).